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Code pénal

 Loi de promulgation du code pénal
JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Livre premier. - Dispositions générales.
JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Livre II. - Infractions diverses et peines encourues (Art. 60 à 312)
JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)
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