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Législation-Tunisie

Code Pénal

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Livre III. - Contraventions.

Section V. - Infractions relatives à l'hygiène publique



JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article 318. (Abrogé)
[⥄]Article abrogé par Décret du 11 février 1930, art. 3.
Sont passibles des mêmes peines ceux qui jettent ou déposent sur le voie publique des immondices, ordures, eaux ménagères, ou autres matières de nature à produire des exhalaisons incommodes ou insalubres ou à souiller la voie publiques.
[⥄]Article abrogé par Décret du 11 février 1930, art. 3
Abrogé.

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