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Le pouvoir de contrôle des importations de marchandises et sa manipulation par Salim1980
Art. 412 ter. al. 2 du Code de commerce : Le personnel des banques exclu ? par Salim1980
Contrôle des changes : Bolt et consorts par Amira93
Art. 412ter al. 2, réduction des intérêts: Assurez-vous de vos droits par Admin
Prêts sans intérêts aux PME : une mesure illégale ? par Salim1980
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Art. 412 ter. al. 2 du Code de commerce : taux variable est-il un taux fixe ? par Amira93
Art. 412 ter al 2 du Code de commerce : FitchRatings entre en jeu par Salim1980
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xxProjet d'amendement du Code pénal et notamment de son article 96

Yacin
Hier à 05:26:38 pm par Yacin
Views: 9 | Comments: 0
Nous reprenons de larges extraits de l'article de Tunisie Numérique*  relatif aux amendements envisagés du Code pénal et notamment de son article 96.

La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a ad...
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xxPour une meilleure protection des lanceurs d'alerte

Yacin
21 juin 2025, 10:27:41 pm 22:27 par Yacin
Views: 182 | Comments: 0
Face à la recrudescence de la corruption et à l’absence d’une instance dédiée depuis la dissolution de l’INLUCC, un projet d’amendement de la loi de 2017 sur les lanceurs d’alerte est en cours d’examen à l’ARP. Objectif : garantir une meilleure prot...
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exclamationPrime 13é mois  : prise en compte des jours travaillés??

doctissimo
17 juin 2025, 10:27:23 am 10:27 par doctissimo
Views: 244 | Comments: 0
Bonjour, 

A propos de la prime de fin d'année (prime du 13é mois) 
** si la convention stipule que sa valeur est égale au salaire du mois de décembre (sans aucune autre précision) 
** alors est ce que l'employeur pourrait pr...
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Projet d'amendement du Code pénal et notamment de son article 96 par Yacin
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[21 juin 2025, 10:27:41 pm 22:27]
Prime 13é mois  : prise en compte des jours travaillés?? par doctissimo
[17 juin 2025, 10:27:23 am 10:27]
Re : Entrée en vigueur de la loi n° 9-2025 par Yacin
[10 juin 2025, 01:33:28 pm 13:33]
Entrée en vigueur de la loi n° 9-2025 par Mohamed Ben Ammar
[09 juin 2025, 11:09:35 pm 23:09]

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