Dans
toute succession, quelle soit solvable ou totalement grevée
de dettes, existent des droits pour chaque héritier.
S'il s'agit du passif patrimonial, ces droits successoraux mesurent
l'étendue des obligations des héritiers. Le partage
d'une succession permet de substituer à ces droits, immatériels,
des droits réels. Aucune succession ne peut être
partagée si les droits des copartageants ne sont pas
connus alors même qu'ils accepteraient de transiger (céder leurs parts entre eux).
En
outre, même en l'absence d'une volonté de partage,
les droits de chaque héritier doivent être connus.
Les actes de gestion du patrimoine, le règlement et la
liquidation des dettes éventuelles nécessitent
la connaissance de ces droits dans l'intérêt des
héritiers et des créanciers.
A tous, en exclusivité sur le net il est possible
de connaître ces parts dans un rapport détaillé.
Le calcul des parts successorales
est effectué sur la base des dispositions énoncées
dans le Code du statut Personnel
Tunisien qui reprend presqu'intégralement les règles
de dévolution classique du rite malékite quand
même des dispositions particulièrement originales
y ont été introduites. Les personnes intéressées
peuvent contacter les
consultants de Jurisite Tunisie© 2001- pour tout complément d'information à ce sujet ou adresser les questions à partir des forums du site.
Le formulaire
contient toute l'information
nécessaire pour le calcul des droits successoraux des
héritiers et permet de résoudre toutes les
configurations communes. Pour certaines catégories d'héritiers, le formulaire prévoit la sélection des successibles
au premier degré (le grand-père, la grand-mère
maternelle, la grand-mère paternelle, les fils des fils,
les filles des fils etc.). En cas de présence de plusieurs
héritiers aux degrés supérieurs pour ces
lignées, une mention pourrait être apportée
dans la rubrique "Dispositions particulières".
Le calcul des parts successorales tient compte des successibles connus mais en état d'absence
(c'est-à -dire dont on ne sait s'ils sont décédés ou vivants). Le calcul tien compte également des modalités à observer en cas d'
enfants à naître et dont on ne peut ni prévoir le sexe ou le nombre ou s'ils naissent vivants.D'autres
successions atypiques comme celles comportant un héritier
hermaphrodite ou dans laquelle l'un des héritiers "reconnaît"
une personne comme ayant un lien de parenté avec le de
cujus peuvent être soumises.
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