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                  toute succession, quelle soit solvable ou totalement grevée 
                  de dettes, existent des droits pour chaque héritier. 
                  S'il s'agit du passif patrimonial, ces droits successoraux mesurent 
                  l'étendue des obligations des héritiers. Le partage 
                  d'une succession permet de substituer à ces droits, immatériels, 
                  des droits réels. Aucune succession ne peut être 
                  partagée si les droits des copartageants ne sont pas 
                  connus alors même qu'ils accepteraient de transiger (céder leurs parts entre eux).  En 
                  outre, même en l'absence d'une volonté de partage, 
                  les droits de chaque héritier doivent être connus. 
                  Les actes de gestion du patrimoine, le règlement et la 
                  liquidation des dettes éventuelles nécessitent 
                  la connaissance de ces droits dans l'intérêt des 
                  héritiers et des créanciers. A tous, en exclusivité sur le net il est possible
                  de connaître ces parts dans un rapport détaillé. Le calcul des parts successorales 
                  est effectué sur la base des dispositions énoncées 
                  dans le Code du statut Personnel 
                  Tunisien qui reprend presqu'intégralement les règles 
                  de dévolution classique du rite malékite quand 
                  même des dispositions particulièrement originales 
                  y ont été introduites. Les personnes intéressées 
                  peuvent contacter les 
                  consultants de Jurisite Tunisie© 2001- pour tout complément d'information à ce sujet ou adresser les questions à partir des forums du site. Le formulaire 
                  contient toute l'information 
                 nécessaire pour le calcul des droits successoraux des 
                  héritiers et permet de résoudre toutes les
                  configurations communes. Pour certaines catégories d'héritiers, le formulaire prévoit la sélection des successibles 
                  au premier degré (le grand-père, la grand-mère 
                  maternelle, la grand-mère paternelle, les fils des fils, 
                  les filles des fils etc.). En cas de présence de plusieurs 
                  héritiers aux degrés supérieurs pour ces 
                  lignées, une mention pourrait être apportée 
                  dans la rubrique "Dispositions particulières". Le calcul des parts successorales tient compte des successibles connus mais en état d'absence 
                  (c'est-à-dire dont on ne sait s'ils sont décédés ou vivants). Le calcul tien compte également des modalités à observer en cas d' 
                  enfants à naître et dont on ne peut ni prévoir le sexe ou le nombre ou s'ils naissent vivants.D'autres 
                  successions atypiques comme celles comportant un héritier 
                  hermaphrodite ou dans laquelle l'un des héritiers "reconnaît" 
                  une personne comme ayant un lien de parenté avec le de 
                  cujus peuvent être soumises.  |