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Louanges à Dieu !
Nous,
Mohamed En Nacer Pacha Bey,
Possesseur du Royaume de Tunis ;
Sur la proposition de notre Premier ministre,
Décrétons :
 Article premier.
- Les textes promulgués ci-après, sous le titre de
" Code Pénal
Tunisien "Note , seront mis en vigueur, devant les tribunaux
tunisiens, le 1er janvier 1914. À partir de cette date, seront
et demeureront abrogés les lois, décrets et règlements
contraires à ses dispositions. Toutefois, seront expressément
maintenues les dispositions antérieures en matière de
répression fiscale.
Article 2.
— Les tribunaux continueront d'observer et d'appliquer les lois, décrets
et règlements particuliers, relatifs aux matières non prévues par ledit
code.
Article 3.
- Jusqu'à ce que nous en ayons autrement ordonné, notre
décret du 10 juin 1882 continuera d'être appliqué,
dans les territoires soumis à la surveillance de l'autorité
militaire, aux espèces non prévues par le présent
code. Note
.
Article 4.
- Notre Premier ministre est chargé de l'exécution
du présent décret.
Vu pour promulgation et mise à exécution.
Tunis, le 9 juillet 1913
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