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Code Pénal

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Décret du 9 Juillet 1913, portant promulgation du code pénal tunisien

JORT n°79 du 1er Octobre 1913

Louanges à Dieu !
Nous,
Mohamed En Nacer Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunis ;
Sur la proposition de notre Premier ministre,

Décrétons :

JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article premier. - Les textes promulgués ci-après, sous le titre de Code pénal
[ℹ]Le "Code pénal tunisien" a été renommé "Code pénal" par la Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction, art. 3.
 tunisien
, seront mis en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le 1er janvier 1914. à partir de cette date, seront et demeureront abrogés les lois, décrets et règlements contraires à ses dispositions. Toutefois, seront expressément maintenues les dispositions antérieures en matière de répression fiscale.

JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article 2. — Les tribunaux continueront d'observer et d'appliquer les lois, décrets et règlements particuliers, relatifs aux matières non prévues par ledit code.

JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article 3. - Jusqu'à ce que nous en ayons autrement ordonné, notre décret du 10 juin 1882 continuera d'être appliqué, dans les territoires soumis à la surveillance de l'autorité militaire, aux espèces non prévues par le présent code.
[ℹ]Le décret du 10 juin 1882 a cessé d'être appliqué à la suite de la suppression des territoires militaires lors de la proclamation de l'indépendance le 20 mars 1956.


JurisiteTunisie Code pénal Tunisie Article 4. - Notre Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret.
Vu pour promulgation et mise à exécution.

Tunis, le 9 juillet 1913

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