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unisie
© 2001-
Loi de promulgation du code p?nal
Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 ? 312)
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 ? 200)
Chapitre premier. - Attentats contre la s?ret? ext?rieure de l'?tat (Art. 60 ? 62bis)
Chapitre II. - Attentats contre la s?ret? int?rieure de l'?tat (Art. 63 ? 81)
Chapitre III. - Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimil?s dans l'exercice ou ? l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. (Art. 82 ? 115)
Chapitre IV. - Attentats contre l'Autorit? publique commis par les particuliers. (Art. 116 ? 200)
Section premi?re. - R?bellion (Art. 116 ? 124)
Section II. - Outrages et violences ? fonctionnaire public ou assimil? (Art. 125 ? 130)
Section III. - Association de malfaiteurs (Art. 131 ? 135)
Section IV. - Entrave ? la libert? du travail (Art. 136 ? 137)
Section V. - Des infractions portant sur le commerce et l'industrie (Art. 138 ? 141)
Section VI. - De la simulation d'infraction (Art. 142)
Section VII. - Du refus d'obtemp?rer ? une r?quisition l?gale (Art. 143 ? 145)
Section VIII. - ?vasion et recel de d?tenus (Art. 146 ? 149)
Section IX. - Des enfreintes ? l'interdiction de s?jour ou ? la surveillance administrative. (Art. 150 ? 152)
Section X. - Des bris de scell?s et destruction de pi?ces de conviction (Art. 153 ? 158)
Section XI. - De l'usurpation de titres et port ill?gal de d?corations (Art. 159)
Section XII. - De la d?gradation ou destruction de monuments ou d'objets (Art. 160 ? 164)
Section XIII. - De l'entrave ? l'exercice des cultes (Art. 165 ? 166)
Section XIV. - Des infractions relatives aux s?pultures (Art. 167 ? 170)
Section XV. - Mendicit? (Art. 171)
Section XVI. - Faux (Art. 172 ? 178)
Section XVII. - De la contrefa?on et abus de sceau (Art. 179 ? 184)
Section XVIII. - De la contrefa?on et alt?ration des monnaies (Art. 185 ? 192)
Section XIX. - Fabrication et usage de faux passeports et autres pi?ces (Art. 193 ? 200)
Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 ? 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)
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