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Code Pénal

Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses et peines encourues (Art. 60 à 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)

Section première. - Dispositions générales (Art. 313 à 314)

Section II. - Infractions relatives à l'autorité publique (Art. 315)

Section III. - Infractions relatives à la sûreté ou à la tranquillité publique (Art. 316)

Section IV. - Infractions relatives à la morale publique (Art. 317)

Section V. - Infractions relatives à l'hygiène publique (Art. 318)

Section VI. - Infractions relatives aux personnes (Art. 319)

Section VII. - Infractions relatives aux biens (Art. 320)

Section VIII. - Infractions relatives à la voie publique (Art. 321)

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