.
C
ode
P
énal
Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses et peines encourues (Art. 60 Ã 312)
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 Ã 200)
Chapitre premier. - Attentats contre la sûreté extérieure de l'Etat (Art. 60 à 62bis)
Chapitre II. - Attentats contre la
sûreté
intérieure de l'Etat (Art. 63 à 81)
Chapitre III. - Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimilés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. (Art. 82 à 115)
Chapitre IV. - Attentats contre l'Autorité publique commis par les particuliers. (Art. 116 à 200)
Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 Ã 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 Ã 321)
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