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Tous les textes : Droit Fiscal

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   * Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés
   * Code de la TVA
   * Code de la fiscalité locale
   * Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
   * Code des Droits et procédures Fiscaux
   * La Charte du Contribuable
   Arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 4 mars 1997 - [ fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport ]
   Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 30 mai 2003, - [ fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport ]
   Arrêté du ministre des finances du 26 mai 2006 - [ fixant les calendriers de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat des créances revenant aux collectivités locales et des amendes et condamnations pécuniaires, douanières et de change prévus par la loi n° 2006-25 du 15 mai 2006 portant amnistie fiscale ]
   Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002 - [ portant fixation du tarif de transaction en matière d'infractions fiscales pénales. ]
   Arrêté du ministre des finances du 8 janvier 2002 - [ fixant les modalités de statuer sur les demandes de restitution des sommes perçues en trop ]
   Décret n° 1995-0197 du 23 Janvier 1995 - [ fixant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi ]
   Décret n° 1997-0431 du 3 mars 1997 - [ relatif à la détermination du minimum et du maximum du prix de référence du mètre carré couvert pour chacune des catégories d'immeubles assujettis à la taxe sur les immeubles bâtis ]
   Décret n° 1997-0432 du 3 mars 1997 - [ relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré des terrains non bâtis ]
   Décret n° 1997-0433 du 3 mars 1997 - [ relatif à la détermination du montant de la taxe par mètre carré de référence pour chacune des catégories des immeubles à usage industriel, commercial ou professionnel ]
   Décret n° 1997-0434 du 3 mars 1997 - [ relatif à la fixation du tarif du droit de licence sur les débits de boissons ]
   Décret n° 1997-0530 du 22 mars 1997 - [ relatif à la fixation du prix maximum pour l'exonération de la taxe sur les spectacles ]
   Décret n° 1998-1428 du 13 juillet 1998 - [ relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir ]
   Décret n° 2003-1114 du 19 mai 2003 - [ fixant les procédures d'application du régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux-vapeur fiscaux ]
   Décret n° 2003-1345 du 16 juin 2003 - [ relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel ]
   Décret n° 2005-0158 du 26 janvier 2005 - [ fixant les conditions et les modalités d'application de l'article 22 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005 ]
   Décret n° 2006-0049 du 9 janvier 2006 - [ portant fixation des critères de répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel. ]
   Décret n° 2006-3360 du 25 décembre 2006 - [ relatif à la détermination du montant maximum annuel de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel ]
   Décret n° 2008-0492 du 25 février 2008 - [ fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire I'objet d'un amortissement intégral au titre de I'année de leur utilisation ]
   Loi n° 1984-0002 du 21 mars 1984 - [ portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004 - Extrait : Taxe sur les voyages ]
   Loi n° 1988-0062 relative aux droits de consommation
   Loi n° 2003-0063 du 4 août 2003 - [ relative aux mesures fiscales portant appui au rôle des sociétés d'investissement à capital risque dans le financement de l'investissement ]
   Loi n° 2005-0059 du 18 juillet 2005 - [ portant dispositions fiscales tendant à l'encouragement à la création des fonds d'amorçage ]
   Loi n° 2006-0025 du 15 mal 2006 - [ portant amnistie fiscale ]
   Loi n° 2006-0080 du 18 décembre 2006 - [ relative à la réduction des taux de l'impôt et à l'allègement de la pression fiscale sur les entreprises ]