Arrêté du 30 mai 2003

Les ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique du budget des collectivités locales telle que modifiée et complétée par les textes subséquents,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié et complété par les textes subséquents, et notamment son article 89,
Vu l'arrêté des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat du 4 mars 1997, fixant la liste des communes concernées par l'instauration de la contribution à la réalisation des parkings collectifs pour les moyens de transport,

Arrêtent :

Article premier. - La liste des communes concernées par l'application de la contribution à la réalisation de parkings collectifs pour les moyens de transport est fixée comme suit :

Tunis
Sfax
Sousse
Kairouan
Ettadhamen El M'nihla
Bizerte
Gabès
Ariana
Soukra
Gafsa
Kasserine
Douar Hicher
Ben Arous
Zarzis
Bardo
El Mourouj
La Marsa
M'saken
M'hamdia-Fouchana
Houmet Souk
Monastir
Nabeul
Tataouine
Médenine
Béja
Ben Guerdene
Hammamet
Le Kram
Mahdia
Jendouba
Oued Ellil
Kalâa El Kobra
Hammam-lif
Sakiet Ezzit
Metlaoui
Raoued
Radès
Jammel
Ksar Hellal
Sidi Bouzid
El Aïn
Sakiet Eddaïer
El Hamma
Kelibia
Dar Chaâbane El Fehri
Menzel Temime
Tozeur
Hammam Sousse
Gremda
Ezzahra
Korba
Téboulba
Mateur
Redayef
La Goulette
Mégrine
El Ksar
Douz
Ksour Essaf
Om El Araïes
Soliman
Djedaïda
Adjim
Den-Den
Mornag
Tyna
Ras-Djebal
Tébourba
Siliana
Bou Mhel El Bassatine
Manouba
Fériana
Menzel Djemil
Kalâa Essoghra
Chihia
Nefta
Chebba
Sbitla
Hammam-Chatt
Soul El Ahad
Ghannouch
Bou Salem
Medjez El Bab
El Djem
Tekelsa
Ghardimaou
Akouda
Kébili
Tajerouine
Grombalia
Tinja
El Fahs
Beni Khiar
Ouardanine
Carthage
Menzel Abderrahman
Zeramdine
El Mahrès
Kalât El Andalous
Zaghouan
Sidi Bou Saïd

Art. 2. - Les présidents des municipalités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mars 1997.

Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb

Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui