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Loi de promulgation
Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 Ã 44)
Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 Ã 49 decies)
Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 Ã 84)
Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 Ã 97)
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Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 Ã 44)