Jurisite Tunisie: Cybertextes (Tunisie)

Tous les textes : Droit Commercial et Economique

   * Code d'incitations aux investissements
   * Code de commerce
   * Code des Hydrocarbures
   * Code des assurances
   * Code des sociétés commerciales
   Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 24 septembre 2003 - [ modifiant l'arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie ]
   Arrêté des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l’artisanat du 28 février 2003 - [ portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie. ]
   Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004 - [ portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des salles dans lesquelles sont organisés des jeux destinés au public ]
   Arrêté du ministre de l'intérieur et du développement local du 10 septembre 2004 - [ portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des débits de boissons de première catégorie ]
   Arrêté du ministre des finances du 12 août 2003 - [ fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 28 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002, portant organisation de la profession des comptables et les procédures relatives à l'établissement du premier tableau des membres de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à la création de ses premières instances. ]
   Décret n° 2001-2186 du 17 septembre 2001 - [ fixant le taux, les conditions et les modalités d'octroi des primes spécifiques relatives aux opérations de diagnostics obligatoires des systèmes d'eaux, aux investissements dans la recherche, la production et l'utilisation des ressources hydrauliques non conventionnelles dans les différents secteurs à l'exception du secteur agricole et aux investissements visant la réalisation d'économie d'eau à la lumière des diagnostics. ]
   Décret n° 2003-0863 du 14 avril 2003 - [ relatif à l'organisation et au fonctionnement de la compagnie des comptables de Tunisie ainsi qu'à l'application des dispositions des articles 2, 18 et 21 de la loi n° 2002-16 du 4 février 2002 portant organisation de la profession des comptables ]
   Décret n° 2003-1446 du 25 juin 2003 - [ portant encouragement des investissements dans le cadre des petites entreprises ]
   Décret n° 2003-1919 du 1er septembre 2003 - [ complétant le décret n° 78-578 du 9 juin 1978 portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle ]
   Décret n° 2003-2053 du 6 octobre 2003 - [ fixant les conditions et modalités de bénéfices des interventions du régime d'incitation à l'innovation dans le domaine de la technologie de l'information ]
   Décret n° 2006-0095 du 16 janvier 2006 - [ fixant les taux et les conditions de déduction des dépenses engagées au titre de l'essaimage de la base imposable ]
   Décret n° 2006-1546 du 6 Juin 2006 - [ portant application des dispositions des articles 13, 13 bis, 13 ter, 13 quater et 256 bis du code des sociétés commerciales. ]
   Loi n° 1992-0080 - [ portant création des parcs d'activités économiques ]
   Loi n° 1995-0034 du 17 avril 1995 - [ relative au redressement des entreprises en difficultés économiques ]
   Loi n° 1997-0046 du 14 juillet 1997 - [ relative à l'hébergement toutistique à temps partagé ]
   Loi n° 1998-0004 du 2 février 1998 - [ relative aux Sociétés de Recouvrement des Créances ]
   Loi n° 1998-0039 du 2 juin 1998 - [ relative aux Ventes avec Facilités de Paiement ]
   Loi n° 1998-0040 du 2 juin 1998 - [ relative aux Techniques de Ventes et à la Publicité Commerciale ]
   Loi n° 2002-0016 du 4 février 2002 - [ portant organisation de la profession des comptables ]
   Loi n° 2003-0050 du 25 juin 2003 - [ portant modification de l'article 14 de la loi n° 98-111 du 28 décembre 1998, portant loi de finances pour l'année 1999 ]
   Loi n° 2003-0079 du 29 décembre 2003 - [ modifiant et complétant la loi n° 95-34 du 17 avril 1995, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques ]
   Loi n° 2004-0075 du 2 août 2004 - [ portant suppression d'autorisations et révision d'exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs ]
   Loi n° 2004-0076 du 2 août 2004 - [ modifiant la loi n° 98-14 du 18 février 1998 relative à l'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter ]
   Loi n° 2005-0012 du 26 janvier 2005 - [ portant modification de quelques dispositions du code des sociétés commerciales ]
   Loi n° 2005-0056 du 18 juillet 2005 - [ relative à l'essaimage économique ]
   Loi n° 2005-0057 du 18 juillet 2005 - [ relative aux centres d'intérêt public économique ]
   Loi n° 2005-0058 du 18 juillet 2005 - [ relative aux fonds d'amorçage ]
   Loi n° 2005-0065 du 27 juillet 2005, - [ modifiant et complétant le code des sociétés commerciales ]
   Loi n° 2007-37 du 4 juin 2007 - [ modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce ]
   Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 - [ relative à l'initiative économique ]
   Loi n°1991-64 du 29 juillet 1991 - [ relative à la Concurrence et aux Prix ]
   Loi relative au registre de commerce
   Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel