Loi n° 2004-76 du 2 août 2004, modifiant la loi n° 98-14 du 18 février 1998 relative à l'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 27 juillet 2004 JORT n° 63 du 6 août 2004, page 2236 |
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi sera publiée au Journal Officiel République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 2 août 2004. - - - |