Les principales mise à jour et nouveautés 2001

• 18/11/2001 Code de la Nationalité Tunisienne
• 17/11/2001 Constitution de la République Tunisienne
• 10/11/2001 Code d'Incitation aux Investissements - Mise à jour
• 31/10/2001 Code des Organismes de Placement Collectif
• 01/10/2001 Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés
• 01/10/2001 La Charte du Contribuable
• 15/08/2001 Code de Procédure Pénale
• 25/07/2001 Loi portant Organisation de la Profession d'architecte
• 25/07/2001 Code du Patrimoine Archélogique, Historique et des Arts Traditionnels
• 25/07/2001 Code de commerce
• 25/07/2001 Code Pénal - Mise à jour
• 15/03/2001 Code des Télécommunications
• 15/03/2001 Protection des dessins et modèles industriels
• 15/03/2001 Loi n° 2001-20 relative à la Protection des schémas de configuration des circuits intégrés
• 15/03/2001 Loi n° 2000-84 relative aux brevets
• 15/03/2001 Loi n° 2001-19 du 6 février 2001, relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel
• 15/01/2001 Code d'Incitation aux Investissements - Mise à jour
• 15/01/2001 Code de la TVA - Mise à jour
• 15/01/2001 Code des Droits et Procédures Fiscaux