Code des Télécommunications Copyright Jurisite Tunisie© 2001- .
Loi de Promulgation CHAPITRE PREMIER - Des dispositions générales (Art. 1er à 4) CHAPITRE 2 - Des services de télécommunications (Art. 5 à 17) CHAPITRE 3 - Des réseaux de télécommunications (Art. 18 à 45) CHAPITRE 4 - Des radiocommunications et des fréquences radioélectriques (Art. 46 à 62) CHAPITRE 5 - De l'Instance Nationale des Télécommunications (Art. 63 à 77) CHAPITRE 6 - Des infractions et des sanctions (Art. 78 à 89) CHAPITRE 7 - Des dispositions diverses (Art. 90 à 92)
Loi de Promulgation
CHAPITRE PREMIER - Des dispositions générales (Art. 1er à 4)