Le droit tunisien en libre accès justice tunisie
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Code du Patrimoine Archéologique, Historique
et des Arts Traditionnels

Copyright Xilyx Press ©2018
Le droit tunisien en libre accès  Loi de Promulgation
 Titre Premier : Disposition Générales
 Titre II. - Des Sites Culturels
 Titre III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels
 Titre IV. - Des Monuments Historiques
 Titre V.
 Titre VI. Des Fouilles et des D?couvertes
 Titre VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers
 Titre VIII. Des Sanctions et Procédures
 Titre IX. Dispositions Diverses
 Titre X. Dispositions Transitoires
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