Loi de promulgation
 Article Introductif
 TITRE PREMIER - LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES (Art. 2 à 34)
 TITRE II : LES FONDS COMMUNS DE CREANCES (Art. 35 à 48)
 TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 49 à 56)