Code des Droits R?els - Table des Mati?res

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Code des Droits Réels
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Loi de Promulgation
Livre Premier - Des droits r?els en g?n?ral (Art. 1 ? 302)

Titre Premier - Des biens en g?n?ral (Art. 1 ? 16)

Titre Deuxi?me - Du Droit de Propri?t? (Art. 17 ? 132)

Titre III - De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation (Art. 142 ? 164)

Titre IV - Des Servitudes (Art. 165 ? 190)

Introduction (Art. 165 et 166)

Chapitre Premier. - Des Servitudes qui d?rivent de la situation des lieux (Art. 167)

Chapitre II - Des Servitudes ?tablies par la Loi (Art. 168 ? 179)

Section 1 - De la distance requise pour planter certains arbres ou ?lever certains ?difices (Art. 168 et 171)

Section 2. - Des vues sur la propri?t? de son voisin (Art. 172 ? 175)

Section 3. - De L'?gout des toits (Art. 176)

Section 4. - Du droit de Passage (Art. 177 ? 179)

Chapitre III. - Des servitudes ?tablies par le fait de l'homme (Art. 180 ? 183)

Chapitre IV. - Des droits et obligations communs aux diverses esp?ces de servitudes (Art. 184 ? 187)

Chapitre V. - De l'extinction des servitudes (Art. 188 ? 190)

Titre V - De l'Emphyth?ose, du droit de superficie, de l'Enzel et du Kirdar (Art. 191)

Titre VI - Des S?ret?s r?elles (Art. 192 ? 302)

Livre Deux. -Des Immeubles Immatricul?s et de la Proc?dure d'Immatriculation (Art. 303 ? 405)

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