Code des Droits Réels
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Livre Premier - Des Droits Réels en général |
Art. 165. - Une servitude est un droit établi sur un immeuble pour l'utilité d'un immeuble appartenant à un autre propriétaire. Art. 166.
- La servitude dérive de la situation naturelle des lieux, des
obligations imposées par la loi ou des conventions entre les
propriétaires. |