La réglementation en texte intégral

Les constitutions de la Tunisie et les codes

Les codes dont la mise en ligne de la version en texte intégral est programmée sont signalés par

1. Constitution de la Tunisie du 26 avril 1861
2. Constitution de la République Tunisienne de 1959
3. Constitution de la République Tunisienne de 2014
4. Constitution de la République Tunisienne de 2022
5. Code de commerce
6. Code de Commerce Maritime - [ Loi n° 13 du 24 avril 1962, portant promulgation du Code de commerce maritime. ]
7. Code de déontologie du médecin vétérinaire
8. Code de déontologie médicale - [ Décret n° 93 du 17 mai 1993, portant Code de déontologie médicale. ]
9. Code de droit international privé
10. Code de la comptabilité publique - [ Loi n° 81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique ]
11. Code de la fiscalité locale
12. Code de la justice militaire - [ Décret du 10 janvier 1957, portant promulgation du Code de justice militaire. ]
13. Code de la nationalité tunisienne
14. Code de la police administrative de la navigation maritime - [ Loi n° 59 du 15 juin 1976, portant Code de la police administrative de la navigation maritine ]
15. Code de la poste
16. Code de la presse
17. Code de la protection de l'enfant
18. Code de la route
19. Code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments
20. Code de la TVA
21. Code de l'aéronautique civile - [ Loi n° 58 du 26 juin 1999, portant Code de l'aéronautique civile]
22. Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
23. Code de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
24. Code de l'industrie cinématographique - [ Loi n° 19 du 27 juillet 1960, portant règlementation de l'industrie cinématographique. ]
25. Code de procédure civile et commerciale
26. Code de procédure pénale
27. Code déontologie médicale - [ Décret n° 1155 du 17 mai 1993 portant code de déontologie médicale]
28. Code des assurances
29. Code des décorations - [ Loi n° 80 du 1er décembre 1997, portant promulgation du Code des décorations ]
30. Code des devoirs des architectes - [ Décret n° 1033 du 4 novembre 1983, portant approbation du Code des Devoirs Professionnels des Architectes ]
31. Code des douanes - [ Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du Code des douanes ]
32. Code des droits d'enregistrement et de timbre
33. Code des droits et procédures fiscaux
34. Code des droits réels
35. Code des eaux - [ Loi n° 16 du 31 mars 1975, portant promulgation du Code des eaux. ]
36. Code des hydrocarbures
37. Code des organismes de placement collectif
38. Code des ports maritimes - [ Loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes.]
39. Code des sociétés commerciales
40. Code des télécommunications
41. Code d'incitation aux investissements
42. Code disciplinaire et pénal maritime - [ Loi n° 28 du 3 mars 1977, portant promulgation du code Disciplinaire et Pénal Maritime ]
43. Code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels
44. Code du pêcheur - [ Loi n° 17 du 31 mars 1975, portant promulgation du Code du pêcheur. ]
45. Code du statut personnel
46. Code du travail
47. Code du travail maritime - [ Loi n° 52 du 07 décembre 1967, portant promulgation du Code du travail maritime ]
48. Code électoral
49. Code forestier - [ Loi n° 60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier ]
50. Code minier - [ Loi n° 30 du 28 avril 2003, portant promulgation du Code Minier ]
51. Code pénal
52. Code des collectivités locales (en langue arabe)