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ode de
P
rocédure
C
ivile et
C
ommerciale
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de Promulgation
Titre préliminaire. - Dispositions générales (Art. 1 à 19)
Titre premier. - De la compétence des juridictions (Art. 20 à 42)
Titre II. - De la procédure devant les juges cantonaux (Art. 43 à 67 bis)
Titre III. - De la procédure devant les tribunaux de première instance. (Art. 68 à 129)
Titre IV. - Des voies de recours. (Art. 130 à 200)
Titre V. - De la procédure en référé et des ordonnances sur requête. (Art. 201 à 223)
Titre VI. - Dispositions communes à toutes les juridictions. (Art. 224 à 257)
Titre VII. - De l'arbitrage (Art. 258 à 284)
Titre VIII. - Des voies d'exécution (Art. 285 à 490)
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