|
|
|
Code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
 Loi
de Promulgation Article
Introductif (Art. 1)  TITRE
PREMIER - De l'Aménagement du territoire (Art. 2 à 11bis) TITRE
II - DES PLANS D'AMENAGEMENT URBAIN (Art. 12 à 29) TITRE
III - Des opérations d'aménagement urbain (Art. 30 à 75) TITRE
IV - Des Sanctions (Art. 76 à 88bis) TITRE
V - Dispositions Transitoires (Art. 89)
|
 |
