Titre Premier - Dispositions générales (Art. 1 à 3)
 Titre II - De l'agrément et l'affranchissement postal (Art. 4 à 9)
 Titre III - Des obligations des opérateurs et leurs responsabilités (Art. 10 à 19)
 Titre IV - Des prohibitions et le sort des envois (Art. 20 à 21)
 Titre V - De la constatation des infractions (Art. 22 à 26)
 Titre VI - Des sanctions (Art. 27 à 33) }