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Loi de promulgation du code p?nal
Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 ? 312)
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 ? 200)
Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 ? 312)
Chapitre premier. - Attentats contre les personnes. (Art. 201 ? 254)
Chapitre II. - Attentats contre la propri?t?. (Art. 255 ? 309)
Section premi?re. - De la violation de la propri?t? et du domicile - pillage (Art. 255 ? 257quarter)
Section II. - Vols et autres faits assimil?s (Art. 258 ? 282)
Section III. - Extorsion, chantage, usurpation, banqueroute (Art. 283 ? 290)
Section IV. - Escroquerie et autres tromperies (Art. 291 ? 296)
Section V. - Abus de confiance - appropriations ill?gitimes (Art. 297 ? 302)
Section VI. - Entrave ? la libert? des ench?res (Art. 303)
Section VII. - Dommages divers ? la propri?t? d'autrui (Art. 304 ? 306ter)
Section VIII. - Incendie (Art. 307 ? 309)
Chapitre III. - Infractions int?ressant la sant? publique (Art. 310 ? 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)
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