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Loi de promulgation du code p?nal
Livre premier. - Dispositions g?n?rales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 ? 312)
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 ? 200)
Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 ? 312)
Chapitre premier. - Attentats contre les personnes. (Art. 201 ? 254)
Section Premi?re. - Homicide. (Art. 201 ? 217)
Section II. - Violences - Menaces (Art. 218 ? 225)
Section III. - Attentats aux moeurs. (Art. 226 ? 240)
Section IV. - Faux t?moignage (Art. 241 ? 244)
Section V. - Atteinte ? l'honneur ou ? la r?putation des personnes (Art. 245 ? 249)
Section VI. - De l'atteinte ? la libert? individuelle (Art. 250 ? 252)
Section VII. - D?tournement de correspondance, R?v?lation de secrets (Art. 253 ? 254)
Chapitre II. - Attentats contre la propri?t?. (Art. 255 ? 309)
Chapitre III. - Infractions int?ressant la sant? publique (Art. 310 ? 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 ? 321)
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