Code des Droits R?els - Table des Mati?res

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Code des Droits Réels
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Loi de Promulgation
Livre Premier - Des droits r?els en g?n?ral (Art. 1 ? 302)
Livre Deux. -Des Immeubles Immatricul?s et de la Proc?dure d'Immatriculation (Art. 303 ? 405)

Titre Premier - Dispositions G?n?rales (Art. 303 ? 318)

Titre Deux - De la Proc?dure d'Immatriculation (Art. 319 ? 357)

Titre Troisi?me - Du Titre de Propri?t? (Art. 358 ? 372)

Titre Quatre - De l'Inscription des Droits R?els Immobiliers (Art. 373 ? 404)

Chapitre Premier. - Du d?p?t et de la Conservation des Actes (Art. 373 ? 385)

Chapitre II. - Du Mode d'op?rer les inscriptions et les radiations ou r?ductions d'inscriptions (Art. 386 ? 401)

Section Premi?re. - Des obligations du conservateur (Art. 386 ? 391)

Section 2. - De la r?quisition d'inscription (Art. 392 ? 393)

Section 3. - Des obligations de celui qui requiert une inscription (Art. 394 ? 397)

Section 4. - De la forme des inscriptions. (Art. 398 ? 401)

Chapitre III. - De la responsabilit? de l'?tat (Art. 402 ? 404)

Titre V - Dispositions P?nales (Art. 405)

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