CHAPITRE PREMIER - DES INVENTIONS BREVETABLES CHAPITRE II - DU DROIT AU BREVET CHAPITRE III - DE LA DEMANDE DE BREVET CHAPITRE III - DE LA DEMANDE DE BREVET CHAPITRE IV - DE LA DELIVRANCE DU BREVET CHAPITRE V - DES RECOURS CHAPITRE VI - DES DROITS ET OBLIGATIONS DECOULANT DU BREVET CHAPITRE VII - DE LA RENONCITION, DES NULLITES ET DE LA DECHEANCE