Loi n° 92-83 du 3 août 1992, relative à la santé mentale et aux conditions d'hospitalisation en raison de troubles mentaux

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Loi Relative à la Santé Mentale

Loi n° 92-83 du 3 août 1992 - Tunisie

Chapitre I - Dispositions Générales (Art. 1 à 7)
Loi n° 92-83 du 3 août 1992 - Tunisie

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Chapitre II - De l'hospitalisation lobre des persnnes atteintes de troubles mentaux (Art. 1 à 7)
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Chapitre III - De l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux (Art. 11 à 30)

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Section Introductive (Art. 11 à 14)

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Section I. Hospitalisation à la demande d'un tiers (Art. 15 à 23)

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Section 2. Hospitalisation d'office (Art. 24 à 30)

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Chapitre IV. De la protection des personnes atteintes de troubles mentaux (Art. 31 à 32)
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Chapitre V - De la Commission Nationale de Santé Mentale (Art. 33 à 36)
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Chapitre VI - Dispositions Pénales (Art. 37 à 39)

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