Législation-Tunisie
Code du Patrimoine Archéologique, Historique et des Arts Traditionnels
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 Loi de Promulgation
 Titre Premier : Disposition G?n?rales
 Titre II. - Des Sites Culturels
 Titre III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels
 Titre IV. - Des Monuments Historiques
 Titre V.
 Titre VI. Des Fouilles et des D?couvertes
 Titre VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers
 Titre VIII. Des Sanctions et Proc?dures
 Titre IX. Dispositions Diverses
 Titre X. Dispositions Transitoires
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