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C
ode du
P
atrimoine
A
rchéologique,
H
istorique et des
A
rts
T
raditionnels
Copyright
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Loi de Promulgation
Titre Premier : Disposition G?n?rales
Titre II. - Des Sites Culturels
Titre III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels
Titre IV. - Des Monuments Historiques
Chapitre Premier. - De la Protection
Chapitre II. - Du Classement
Chapitre III. - Des abords des monuments historiques
Titre V.
Titre VI. Des Fouilles et des D?couvertes
Titre VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers
Titre VIII. Des Sanctions et Proc?dures
Titre IX. Dispositions Diverses
Titre X. Dispositions Transitoires
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Codes et lois en texte intégral
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Les forums
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Index et taux
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Partages de successions
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