.
C
ode du
P
atrimoine
A
rchéologique,
H
istorique et des
A
rts
T
raditionnels
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de Promulgation
Titre Premier : Disposition G?n?rales
Titre II. - Des Sites Culturels
Titre III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels
Chapitre Premier. - De l'Identification
Chapitre II. - Des Secteurs sauvegard?s
Chapitre III. - Du plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Titre IV. - Des Monuments Historiques
Titre V.
Titre VI. Des Fouilles et des D?couvertes
Titre VII. Des Avantages Fiscaux et Financiers
Titre VIII. Des Sanctions et Proc?dures
Titre IX. Dispositions Diverses
Titre X. Dispositions Transitoires
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Codes et lois en texte intégral
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Les forums
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Index et taux
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Partages de successions
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Titre
II. - Des Sites Culturels
Titre
III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels