Code du Patrimoine Archéologique,
Historique et des Arts Traditionnels Copyright Jurisite Tunisie© 2001- |
Titre III. - Des Ensembles Historiques et Traditionnels |
La réponse à la demande dautorisation des travaux
cités ci-dessus est donnée dans un délai dépassant
pas deux mois à compter de la date de réception de la
demande.
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