Pr?ambule
 TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
 TITRE 2- MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS

 CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 27 ? 29)
 CHAPITRE 2 - L?APPEL D?OFFRES (Art. 30 ? 31)
 CHAPITRE 3 - L?APPEL D?OFFRES AVEC CONCOURS (Art. 32 ? 37)
 CHAPITRE 4 - LA CONSULTATION ELARGIE (38 ? 39
 CHAPITRE 5 - LES MARCHES NEGOCIES (Art. 40)
 CHAPITRE 6 - LES APPELS D'OFFRE EN DEUX ETAPES (Art. 40 bis ? 40 quatri?me)

 TITRE 3- DES CAHIERS DES CHARGES
 TITRE 4- DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
 TITRE 5 - CONTROLE PREALABLE DES MARCHES
 TITRE 6- EXECUTION DES MARCHES
 TITRE 7 - REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES (Art. 123 ? 129)
 TITRE 8 - DISPOSITIONS PARTICULIERES ? CERTAINS MARCHES
 TITRE NEUF - SYSTEME D?INFORMATION ET COMITE DE SUIVI ET D?ENQUETE