Pr?ambule
 TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
 TITRE 2- MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
 TITRE 3- DES CAHIERS DES CHARGES
 TITRE 4- DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
 TITRE 5 - CONTROLE PREALABLE DES MARCHES

 CHAPITRE Premier - Les Commissions des March?s : compositions et attributions (Art. 84 ? 93)
 CHAPITRE 2 - Du fonctionnement des commissions des march?s et de la d?termination du seuil de comp?tence (Art. 94 ? 103)
 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS PARTICULIERES (Art. 104 ? 108)

 TITRE 6- EXECUTION DES MARCHES
 TITRE 7 - REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES (Art. 123 ? 129)
 TITRE 8 - DISPOSITIONS PARTICULIERES ? CERTAINS MARCHES
 TITRE NEUF - SYSTEME D?INFORMATION ET COMITE DE SUIVI ET D?ENQUETE