Pr?ambule
 TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
 TITRE 2- MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
 TITRE 3- DES CAHIERS DES CHARGES
 TITRE 4- DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES
 TITRE 5 - CONTROLE PREALABLE DES MARCHES
 TITRE 6- EXECUTION DES MARCHES

 CHAPITRE Premier - LA SOUS TRAITANCE (Art. 109 ? 110)
 CHAPITRE 2 - DELAIS D?EXECUTION (Art. 111)
 CHAPITRE 3 - PENALITES ET SANCTIONS FINANCIERES (Art. 112 ? 113)
 CHAPITRE 4 - LA VARIATION DANS LA MASSE ET CHANGEMENT DANS LA NATURE DES PRESTATIONS (Art. 114 ? 115)
 CHAPITRE 5 - MODALITES DE REGLEMENT (Art. 116 ? 121)
 CHAPITRE 6 - RESILIATION DES MARCHES (Art. 122)

 TITRE 7 - REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES (Art. 123 ? 129)
 TITRE 8 - DISPOSITIONS PARTICULIERES ? CERTAINS MARCHES
 TITRE NEUF - SYSTEME D?INFORMATION ET COMITE DE SUIVI ET D?ENQUETE