Pr?ambule
 TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
 TITRE 2- MODES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
 TITRE 3- DES CAHIERS DES CHARGES
 TITRE 4- DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES

 Introduction (Art. 62)
 CHAPITRE Premier - L?APPEL ? LA CONCURRENCE (Art. 63 ? 64)
 CHAPITRE 2 - L?OUVERTURE DES PLIS (Art. 65 ? 70)
 CHAPITRE 3 - DEPOUILLEMENT DES OFFRES (Art. 71 ? 83)

 TITRE 5 - CONTROLE PREALABLE DES MARCHES
 TITRE 6- EXECUTION DES MARCHES
 TITRE 7 - REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES (Art. 123 ? 129)
 TITRE 8 - DISPOSITIONS PARTICULIERES ? CERTAINS MARCHES
 TITRE NEUF - SYSTEME D?INFORMATION ET COMITE DE SUIVI ET D?ENQUETE