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Tous les textes : Droit Bancaire et Financier

   * Code des Organismes de Placement Collectif
   Arrêté du ministre des finances du 14 avril 2003 - [ relatif à la fixation des taux et des conditions de prélèvement de la contribution des bénéficiaires des crédits garantis par le régime de garantie des crédits accordés aux moyennes entreprises dans l'industrie et les services et des participations dans leur capital et de la contribution des sociétés d'investissement à capital risque dont les participations sont garanties par ledit régime. ]
   Arrêté du ministre des finances du 24 avril 2003 - [ portant fixation de la liste des organismes de notation qui procèdent à l'appréciation des caractéristiques des parts à émettre par le fonds commun de créances et des créances qu'il se propose d'acquérir, ainsi qu'à l'évaluation des risques rattachés à ces créances. ]
   Arrêté du ministre des finances du 24 avril 2003 - [ fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes épargne pour l'investissement, ainsi que les modalités de leur gestion et la période de l'épargne ]
   Décret n° 1999-2773 du 13 décembre 1999 - [ relatif à la fixation des conditions d'ouverture des "comptes épargne en actions", des conditions de leur gestion et de l’utilisation des sommes et titres qui y sont déposés ]
   Décret n° 2001-2278 du 25 septembre 2001 - [ portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif ]
   Décret n° 2006-1879 du 10 juillet 2006 - [ fixant la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement de l’observatoire des services bancaires. ]
   Loi n° 1958-0090 - [ portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle modifiée et complétée par la loi n° 2006-0026 du 15 mai 2006 ]
   Loi n° 1998-0004 du 2 février 1998 - [ relative aux Sociétés de Recouvrement des Créances ]
   Loi n° 2001-0065 du 10 juillet 2001 - [ relative aux établissements de crédit ]
   Loi n° 2003-0049 du 25 juin 2003 - [ relative aux opérations d'achat avec l'engagement de revente des valeurs mobilières et des effets de commerce ]
   Loi n° 2003-0063 du 4 août 2003 - [ relative aux mesures fiscales portant appui au rôle des sociétés d'investissement à capital risque dans le financement de l'investissement ]
   Loi n° 2005-0051 du 27 juin 2005 - [ relative au transfert électronique de fonds ]
   Loi n° 2006-0019 du 2 mai 2006 - [ modifiant et complétant la loi n° 2001-0065 du 10 juillet 2001, relative aux établissements de crédit ]
   Taux d'Intérêt Effectif Global et Taux d'Intérêt Effectif Moyen
   Taux d'Intérêts Excessifs