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ocale
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J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de promulgation
CHAPITRE PREMIER - TAXE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS (Art. 1 à 29)
Section 1 - CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE (Art. 1 à Art. 3)
Section 2 : ASSIETTE ET TAUX DE LA TAXE (Art. 4 à Art. 9)
Section 3 : RECOUVREMENT (Art. 10 à Art. 13)
Section 4 : OBLIGATIONS (Art. 14 à Art. 18)
Section 5 : SANCTIONS (Art. 19 à Art. 20)
Section 6 : CONTRÔLE (Art. 21 à Art. 22)
Section 7 : CONTENTIEUX (Art. 23 à 26)
Section 8 : DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 27 à 29)
CHAPITRE II - TAXE SUR LES TERRAINS NON BÂTIS (Art. 30 à 34)
CHAPITRE III - TAXE SUR LES ÉTABLISSEMENTS A CARACTÈRE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL (Art. 35 à Art. 40)
CHAPITRE IV - TAXE HÔTELIÈRE (Art. 41 à Art. 45)
CHAPITRE V - TAXE SUR LES SPECTACLES (Art. 46 à Art. 51)
CHAPITRE VI - CONTRIBUTION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS AUX DÉPENSES DE PREMIER ÉTABLISSEMENT ET AUX GRANDES RÉPARATIONS DES VOIES, TROTTOIRS ET CONDUITES D’ÉVACUATION DES MATIÈRES LIQUIDES (Art. 52 à 60)
CHAPITRE VII - DROITS DE LICENCE SUR LES DÉBITS DE BOISSONS (Art. 61 à 63)
CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES (Art. 63 à Art. 95)
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