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L
ocale
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de promulgation
CHAPITRE PREMIER - TAXE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS (Art. 1 à 29)
CHAPITRE II - TAXE SUR LES TERRAINS NON BÂTIS (Art. 30 à 34)
CHAPITRE III - TAXE SUR LES ÉTABLISSEMENTS A CARACTÈRE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL (Art. 35 à Art. 40)
CHAPITRE IV - TAXE HÔTELIÈRE (Art. 41 à Art. 45)
Section 1 : CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE (Art. 41)
Section 2 : ASSIETTE DE LA TAXE (Art. 42)
Section 3 : TAUX DE LA TAXE (Art. 43)
Section 4 : RECOUVREMENT (Art. 44 et 45)
CHAPITRE V - TAXE SUR LES SPECTACLES (Art. 46 à Art. 51)
CHAPITRE VI - CONTRIBUTION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS AUX DÉPENSES DE PREMIER ÉTABLISSEMENT ET AUX GRANDES RÉPARATIONS DES VOIES, TROTTOIRS ET CONDUITES D’ÉVACUATION DES MATIÈRES LIQUIDES (Art. 52 à 60)
CHAPITRE VII - DROITS DE LICENCE SUR LES DÉBITS DE BOISSONS (Art. 61 à 63)
CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES (Art. 63 à Art. 95)
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