.
C
ode de la
F
iscalité
L
ocale
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de promulgation
CHAPITRE PREMIER - TAXE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS (Art. 1 à 29)
CHAPITRE II - TAXE SUR LES TERRAINS NON BÂTIS (Art. 30 à 34)
CHAPITRE III - TAXE SUR LES ÉTABLISSEMENTS A CARACTÈRE INDUSTRIEL, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL (Art. 35 à Art. 40)
CHAPITRE IV - TAXE HÔTELIÈRE (Art. 41 à Art. 45)
CHAPITRE V - TAXE SUR LES SPECTACLES (Art. 46 à Art. 51)
CHAPITRE VI - CONTRIBUTION DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS AUX DÉPENSES DE PREMIER ÉTABLISSEMENT ET AUX GRANDES RÉPARATIONS DES VOIES, TROTTOIRS ET CONDUITES D’ÉVACUATION DES MATIÈRES LIQUIDES (Art. 52 à 60)
CHAPITRE VII - DROITS DE LICENCE SUR LES DÉBITS DE BOISSONS (Art. 61 à 63)
CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES (Art. 63 à Art. 95)
Section 1 : REDEVANCES SUR LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES (Art. 64 à Art. 67)
Section 2 : TAXE SUR LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES (Art. 68)
Section 3 : DROITS EXIGIBLES A L'INTÉRIEUR DES MARCHES (Art. 69 à Art. 81)
Section 4 : TAXES ET REDEVANCES POUR CONCESSION, OCCUPATION OU USAGE DU DOMAINE COMMUNAL OU RÉGIONAL PUBLIC OU PRIVE (Art. 82 à Art. 90)
Section 5 : REDEVANCES POUR PRESTATIONS PUBLIQUES PAYANTES (Art. 91)
Section 6 : DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 92 et 95)
/
Codes et lois en texte intégral
/
Les forums
/
Index et taux
/
Partages de successions
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de promulgation
CHAPITRE PREMIER - TAXE SUR LES IMMEUBLES BÂTIS (Art. 1 à 29)
CHAPITRE VIII - TAXES ET REDEVANCES DIVERSES (Art. 63 à Art. 95)