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Code électoral
Abrogé par la loi n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

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Loi de promulgation

Titre Premier - Dispositions (Art. 1 à 80bis)

Chapitre Premier - Conditions requises pour étre électeur (Art. 1 à 5)

Chapitre II - Listes électorales

Section 1 - La révision permanente des listes électorales (Art. 6 à 12)

Section 2 - Contentieux de l'inscription sur les listes électorales (Art. 13 à 22)

Section 3 - Cartes électorales (Art. 23 à 25)

Chapitre III - Propagande (Art. 26 à 37bis)

Chapitre IV - Vote

Chapitre V- Dispositions pénales (Art. 57 à 62-II)

Chapitre VI - Champ d'application du titre premier (Art. 62-IV à 80 bis)

Titre Deux - Dispositions spéciales à l'élection du Président de la République (Art. 63 à 71)

Titre Trois - Dispositions spéciales à l'élection des Membres de la Chambre des Députés (Art. 72 à 109)

Titre Quatre - Dispositions spéciales à l'élection des membres de la chambre des conseillers (Art. 110 à 136)

Titre Cinq - Dispositions spéciales à l'élection des Membres des Conseils Municipaux (Art. 137 à 161)

Titre Six - Dispositions spéciales au référendum (Art. 162 à 165)

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