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C
ode
é
lectoral
Abrogé par la loi n°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Copyright
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urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de promulgation
Titre Premier - Dispositions (Art. 1 Ã 80bis)
Chapitre Premier - Conditions requises pour étre électeur (Art. 1 à 5)
Chapitre II - Listes électorales
Chapitre III - Propagande (Art. 26 Ã 37bis)
Chapitre IV - Vote
Section 1 - Bureaux de vote (Art. 28 Ã 41)
Section 2 - Vote (Art. 41 Ã 49)
Section 3 - Dépouillement des votes (Art. 50 à 56bis)
Chapitre V- Dispositions pénales (Art. 57 à 62-II)
Chapitre VI - Champ d'application du titre premier (Art. 62-IV Ã 80 bis)
Titre Deux - Dispositions spéciales à l'élection du Président de la République (Art. 63 à 71)
Titre Trois - Dispositions spéciales à l'élection des Membres de la Chambre des Députés (Art. 72 à 109)
Titre Quatre - Dispositions spéciales à l'élection des membres de la chambre des conseillers (Art. 110 à 136)
Titre Cinq - Dispositions spéciales à l'élection des Membres des Conseils Municipaux (Art. 137 à 161)
Titre Six - Dispositions spéciales au référendum (Art. 162 à 165)
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Codes et lois en texte intégral
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Index et taux
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