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Loi de Promulgation
Livre Premier - Des droits r?els en g?n?ral (Art. 1 ? 302)
Titre Premier - Des biens en g?n?ral (Art. 1 ? 16)
Titre Deuxi?me - Du Droit de Propri?t? (Art. 17 ? 132)
Titre III - De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation (Art. 142 ? 164)
Chapitre Premier. - De l'Usufruit (Art. 142 ? 160)
Introduction (Art. 142)
Section I - Des Droits de l'Usufruitier (Art. 143) ? 151
Section II. - Des Obligations de l'Usufruitier (Art. 152 ? 156)
Section III - De l'Extinction de l'Usufruit (Art. 157 ? 160)
Chapitre II - De l'Usage et de l'Habitation (Art. 161 ? 164)
Titre IV - Des Servitudes (Art. 165 ? 190)
Titre V - De l'Emphyth?ose, du droit de superficie, de l'Enzel et du Kirdar (Art. 191)
Titre VI - Des S?ret?s r?elles (Art. 192 ? 302)
Livre Deux. -Des Immeubles Immatricul?s et de la Proc?dure d'Immatriculation (Art. 303 ? 405)
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