Code des Droits R?els - Table des Mati?res

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Code des Droits Réels
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Loi de Promulgation
Livre Premier - Des droits r?els en g?n?ral (Art. 1 ? 302)

Titre Premier - Des biens en g?n?ral (Art. 1 ? 16)

Titre Deuxi?me - Du Droit de Propri?t? (Art. 17 ? 132)

Titre III - De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation (Art. 142 ? 164)

Chapitre Premier. - De l'Usufruit (Art. 142 ? 160)

Introduction (Art. 142)

Section I - Des Droits de l'Usufruitier (Art. 143) ? 151

Section II. - Des Obligations de l'Usufruitier (Art. 152 ? 156)

Section III - De l'Extinction de l'Usufruit (Art. 157 ? 160)

Chapitre II - De l'Usage et de l'Habitation (Art. 161 ? 164)

Titre IV - Des Servitudes (Art. 165 ? 190)

Titre V - De l'Emphyth?ose, du droit de superficie, de l'Enzel et du Kirdar (Art. 191)

Titre VI - Des S?ret?s r?elles (Art. 192 ? 302)

Livre Deux. -Des Immeubles Immatricul?s et de la Proc?dure d'Immatriculation (Art. 303 ? 405)

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