Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
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Lgislation-Tunisie
Code des Droits Réels
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Le droit tunisien en libre accès

Livre Premier - Des Droits Réels en général
Titre III - De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation
Chapitre Premier. - De l'Usufruit

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Art. 142. - L'usufruit est le droit d'user et jouir, comme le propriétaire lui-même, d'un bien appartenant à charge d'en conserver la substance.

 

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