Code des Droits Réels
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Livre Premier - Des Droits Réels en général |
Art. 157.
- L'usufruit s'éteint par l'une des causes suivantes:
Art. 158.
- Le nu-propriétaire peut demander la cessation de l'usufruit
pour cause d'abus de jouissance de l'usufruitier. Art. 159. - La durée de l'usufruit constitué au profit d'une personne morale ne peut excéder trente ans. Art. 160. - L'usufruit, accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixé, dure jusqu'à cette date, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé.
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