Art. 161. - Les droits d'usage et d'habitation se règlent par leurs titres constitutifs ou, à défaut, par les dispositions suivantes.

Art. 162. - Les droits d'usage et d'habitation sont restreints aux besoins indispensables du bénéficiaire et de sa famille.

Art. 163. - Les droits d'usage et d'habitation ne peuvent être ni cédés ni cédés ni loués.

Art. 164. - Sont applicables aux droits d'usage et d'habitations relatives à l'usufruit, dans la mesure où elles ne sont pas contraires, à la nature de ces droits.