Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

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Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
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Titre Premier - Dispositions générales (Art. 1 à 15)

Titre II - Des Fonctionnaires (Art. 16 à 88)

Titre III - Des ouvriers (Art. 89 à 97)

Chapitre I - Définition (Art. 89)

Chapitre II - De l’ouvrier stagiaire (Art. 90 à 91)

Chapitre III - Recrutement (Art. 92)

Chapitre IV - Avancement (Art. 93)

Chapitre V - Promotion (Art. 94 et 94bis)

Chapitre VI - Intégration (Art. 95)

Chapitre VII - Discipline, notation, position, congé et cessation de fonctions (Art. 96)

Chapitre VIII - Durée du travail (Art. 97)

Titre IV - Du personnel temporaire (Art. 98 à 107)

Titre V - Du personnel contractuel (Art 108 à 112)

Titre VI - La gratification exceptionnelle (Art. 112bis et 113)

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