Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
Section précédente Retour au Sommaire Page Suivante
Lgislation-Tunisie

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Copyright Xilyx Press ©2018

Le droit tunisien en libre accès

Titre III – Des ouvriers

Chapitre IV — Avancement

Le droit tunisien en libre accès

Article 93 —  L’avancement du personnel ouvrier est le passage d’un échelon à celui immédiatement supérieur dans la même catégorie. Il a lieu dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires, et conformément aux règles édictées par les statuts particuliers.

Le droit tunisien en libre accès