Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!
Section précédente Retour au Sommaire Page Suivante
Lgislation-Tunisie

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Copyright Xilyx Press ©2018

Le droit tunisien en libre accès

Titre III – Des ouvriers

Chapitre I — Définition

Le droit tunisien en libre accès

Article 89 —   Le corps des ouvriers régi par les dispositions du présent titre comprend :

  • des ouvriers stagiaires ;
  • des ouvriers titulaires.

Le personnel ouvrier est classé en unités, catégories et échelons. Chaque unité comprend plusieurs catégories et chaque catégorie est divisée en échelons.

Le droit tunisien en libre accès