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C
ode des
O
bligations et des
C
ontrats
Copyright
J
urisite
T
unisie
© 2001-
Loi de Promulgation du Code
Sommaire du Code
Livre Premier: Des Obligations en général (1 à 563)
Titre Premier: Des Causes des Obligations (1)
Titre II: Des Sources Volontaires des Obligations
Titre III: Des modalités de l'obligation (116 à 198)
Titre IV: Transport des Obligations (199 à 222)
Titre V: Des effets des Obligations (240 à 324)
Titre VI: De la Nullité et de la Rescision des Obligations (325 à 338)
Titre VII: De l'Extinction des Obligations (339 à 419)
Introduction (339)
Du Paiement (340 à 344)
De l'Impossibilité d'Exécution (345 à 349)
De la Remise de l'Obligation (350 à 356)
De la Novation (357 à 368)
De la Compensation (369 à 381)
De la Confusion (382 à 383
De la Prescription (384 à 413)
De la Résiliation Volontaire (Distrat) (414 à 419)
Titre VIII: De la Preuve des Obligations et de celle de la Libération (420 à 563)
Livre II: Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent (564 à 1632)
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