Livre II: Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent

Code des Obligations et des Contrats
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Loi de Promulgation du Code
Sommaire du Code

Livre Premier: Des Obligations en général (1 à 563)

Livre II: Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent (564 à 1632)

Titre Premier: De la Vente (564 à 717)

Titre II: De l'Echange (718 à 725)

Titre III: Du Louage (726 à 953)

Titre IV: De l'enzel (954 à 994)

Titre V: Du Dépôt et du Sequestre (995 à 1053)

Titre VI: Du prêt (1054 à 1103)

Titre VII: Du Mandat (1104 à 1194)

Titre VIII: Du Contrat de Commande (1195 à 1225)

Titre IX: De l'Association (1226 à 1451)

Titre X: Des Contrats Aléatoires (1452 à 1457)

Titre XII: Du Cautionnement (1478 à 1531)

Titre XIII: Du Nantissement (1532 à 1622)

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